Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société METEOLIEN met à la disposition des utilisateurs, via le site prodeole.com (Le Site) l’ensemble des services qui y sont disponibles et en particulier le logiciel Prodeole (le Logiciel).
METEOLIEN est une Société Coopérative sous forme de société à responsabilité limité au capital variable, dont le siège est à Toulouse (31300), 26 rue Marie Magné, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 484 552 690.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Il appartient au Client de s'assurer :
Il appartient au Client de vérifier, conformément aux usages et connaissances scientifiques et techniques de sa profession, les résultats obtenus à l'aide du Logiciel.
L’objet du Logiciel est de calculer en tout point de la France Métropolitaine des productibles de turbines éoliennes. A cette fin, METEOLIEN met à disposition des utilisateurs du Logiciel des résultats de modélisation de production horaire et de valorisation mensuelle de parcs éoliens. Ces Résultats s’appuient sur des bases de données météorologiques, des courbes de puissance constructeur et des historiques de prix du marché de l’électricité qui ne sont pas fournis en eux-mêmes à l’Utilisateur et auxquels l’Utilisateur n’a pas accès.
Le logiciel Prodeole ne permet que la modélisation des parcs éoliens Onshore, en France Métropolitaine.
Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier que les coordonnées géographiques qu’il renseigne dans le formulaire de calcul ne se situent :
- Ni dans un milieu maritime ;
- Ni dans une zone montagneuse de plus de 1 500m d'altitude;
- Ni en dehors du territoire de France métropolitaine.
Le Logiciel calcule un productible selon les informations que l’Utilisateur entre dans le formulaire de calcul, sans en vérifier la cohérence.
Par exemple, la configuration contenant une turbine avec un diamètre de rotor de 100m et une hauteur de hub à 50m sera calculée, malgré le fait que cette configuration ne peut exister réellement.
Il en est de même pour la cohérence entre un choix machine et la classe de vent du site, ainsi que de toute incohérence scientifique ou technologique dans les données d’entrée de l’Utilisateur.
Il appartient entièrement à l'Utilisateur de vérifier que la configuration du parc éolien renseigné soit conforme à la réalité des contraintes du site et des technologies.
METEOLIEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des résultats obtenus par un Utilisateur via le Logiciel Prodeole, pour quelque raison que ce soit.
Abonnement : désigne le contrat à durée déterminée liant METEOLIEN et l’Utilisateur. Les conditions de durée, d’engagement et de cessation de l’abonnement figurent sur le bon de commande.
Bon de commande : désigne le bon de commande numérique ou papier rempli par l’Utilisateur pour accéder au service rendu par METEOLIEN.
Logiciel : désigne le logiciel Prodeole, propriété exclusive de METEOLIEN, dans sa version Web comme dans sa version Mobile.
Site : désigne le site prodeole.com utilisé par l’utilisateur.
Client : désigne une personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec METEOLIEN en vue de l’accès aux Services et de l’utilisation du Logiciel.
Contrat: désigne les CGU, le devis et ses éventuelles annexes et le bon de commande.
Services : désigne les prestations délivrées par METEOLIEN dans le cadre du Contrat.
Utilisateur : désigne une personne physique ayant accès au Logiciel.
Il est à noter que dans ces CGU, l’Utilisateur engage le Client et le Client engage l’Utilisateur.
L’architecture du Site, les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant ainsi que et les résultats du Logiciel sont la propriété exclusive de METEOLIEN. Toute reproduction, représentation ou exploitation qui serait à but lucratif, même partiellement, des contenus et services, par quelque procédé que ce soit, sont interdites.
La marque « Prodeole » est une marque déposée. Toute utilisation, reproduction ou représentation est interdite.
Le Logiciel est une création originale protégée par les dispositions du Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle, propriété exclusive de METEOLIEN qui en détient l’intégralité des droits d’exploitation. Ce Logiciel ainsi que les différents modules qui le composent ne pourront être utilisés que dans les conditions définies par les présentes CGU.
L’accès au Logiciel ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet et nécessite au préalable une connexion audit réseau à l’adresse Internet communiquée au Client.
L’Utilisateur peut se connecter soit sur le compte gratuit, soit sur le compte premium. Dans les deux cas, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site pour avoir accès au Logiciel.
Dans le cas où l’Utilisateur crée un compte premium, METEOLIEN envoie un devis et un bon de commande à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de sa création de compte. L’Utilisateur doit alors remplir le bon de commande, le signer et le renvoyer à METEOLIEN par email afin de valider sa commande.
Le Contrat est conclu « intuitu personae » par Utilisateur, non par Client.
L’Utilisateur doit indiquer sur le Bon de commande les coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, mail) de l’interlocuteur unique en charge de la relation contractuelle avec METEOLIEN. En cas de départ ou d’indisponibilité de l’interlocuteur unique, l’Utilisateur doit fournir sans délai les coordonnées du successeur ou du remplaçant afin que le Contrat puisse lui être étendu.
A réception du bon de commande complet, METEOLIEN adresse au Client une première facture. METEOLIEN valide le compte premium et l’accès complet au Logiciel à réception du paiement de cette facture.
Dans le cas d’un Contrat permettant plusieurs Utilisateurs simultanés, le signataire du Contrat crée lui-même le nombre de comptes « Utilisateur » définis par le Contrat, qui seront activés par METEOLIEN un par un.
Chaque Utilisateur a son propre login (nom d’utilisateur et mot de passe).
Le droit d’usage du Logiciel est accordé par METEOLIEN au Client pour la durée et pour les Utilisateurs explicitement nommés dans le Contrat.
Le Logiciel doit être utilisé conformément aux stipulations du Contrat, ainsi qu'aux prescriptions et consignes d'utilisation, de sécurité et de bon fonctionnement contenues dans les présentes CGU.
Le Logiciel devra être utilisé conformément à l’objet pour lequel il a été conçu, pour les seuls besoins propres du Client et dans la limite du nombre d’Utilisateurs convenu.
Ni le Client ni l’Utilisateur n’est autorisé à faire commerce entier ou partiel des Résultats directement obtenus du Logiciel mais Il est autorisé à les intégrer dans ses propres calculs à condition qu’il en cite la source, accompagnée du logo PRODEOLE.
Le Client s’engage à solliciter de la part de METEOLIEN un devis complémentaire s’il a besoin de créer des utilisateurs au-delà du nombre maximum figurant au Contrat. En cas de dépassement constaté par METEOLIEN du nombre maximum d’Utilisateurs figurant au Contrat, le Client deviendra immédiatement redevable envers METEOLIEN d’une redevance supplémentaire au tarif en vigueur.
Toute utilisation non expressément autorisée par METEOLIEN au titre du Contrat est illicite, conformément à l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à :
Le droit d’utilisation est accordé pour la durée de l’Abonnement.
METEOLIEN s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24. Toutefois, METEOLIEN décline toute responsabilité en cas :
Le Client et l'Utilisateur s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.
L’utilisateur est ainsi seul responsable :
Les données générées par le logiciel ont pour vocations à être utilisées uniquement au sein de l’entreprise du Client et en aucun cas à être publiées publiquement. Le Client garantit qu'il n’utilisera pas les résultats générés par le logiciel pour des publications en son nom, des documents de demande de financement ou tout autre mise à disposition d’un tiers sans l’accord écrit préalable de METEOLIEN.
En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tier adressée à METEOLIEN estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, METEOLIEN informera sans délai le Client.
La suspension ou l'interruption de l’accès au contenu pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement de la part de METEOLIEN au Client.
Par ailleurs, le Client restera redevable à METEOLIEN de l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de suspension ou d’interruption.
En tout état de cause, le Client garantit METEOLIEN des conséquences notamment financières de tout recours, toute action, et a fortiori toute condamnation auxquels METEOLIEN pourrait être exposée en raison de l’utilisation illicites des données générés par le Logiciel au terme du présent du Contrat.
METEOLIEN ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d'exploitation qui affecteraient le Client ou l’Utilisateur) résultant de toute impossibilité d'accès au Logiciel, de toute utilisation du Logiciel, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l'origine du préjudice. En tout état de cause, la responsabilité de METEOLIEN ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
METEOLIEN ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Client ou de l'Utilisateur du fait d’une utilisation illicite du Logiciel.
Au titre des présentes, METEOLIEN est tenue à une obligation de moyens et ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services.
En outre, la responsabilité de METEOLIEN ne peut être engagée en cas d’application erronée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ni en cas d’application de conseils n’émanant pas de METEOLIEN. En aucun cas METEOLIEN n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque.
Si la responsabilité de METEOLIEN venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçue par METEOLIEN, au titre des Services en question, pour la période de six (6) mois en cours lors de la survenance du dommage.
Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre METEOLIEN et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité ici décrite.
Pendant la durée du Contrat, METEOLIEN met à la disposition du Client une équipe d’experts pour assurer l’assistance technique et fonctionnelle du Logiciel.
Exception faite des jours fériés et des jours exceptionnels de fermeture de METEOLIEN, et sauf cas de force majeure tels que définis aux présentes, les heures d’intervention de cette équipe d’assistance sont de 10h00 à 18h00 (heure de France métropolitaine) du lundi au vendredi.
METEOLIEN se réserve le droit de modifier ces horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le Client des nouvelles plages horaires.
Le Client peut solliciter les équipes d’assistance de METEOLIEN :
Le Contrat ne couvre pas les prestations complémentaires préconisées par METEOLIEN ou sollicitées par le Client pour répondre à ses besoins spécifiques. Ainsi, par exemple, les prestations de conseil, de formation et de consulting feront l’objet d’un contrat séparé entre le Client et METEOLIEN.
Le montant de la Licence d’utilisation annuelle pour l’accès au Logiciel à acquitter par le Client sera déterminée dans le devis en fonction du nombre d'Utilisateurs désignés par le Client et des options choisies d’un commun accord dans le cadre du Contrat.
Les tarifs sont par ailleurs disponibles sur le site de présentation du service. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes, l’utilisateur s’obligeant à acquitter la TVA en sus.
Les factures sont à régler par un paiement annuel, à terme à échoir, payables par prélèvement bancaire.
Ces factures seront adressées sur un support dématérialisé (facture par courriel).
A défaut de règlement des factures à l’échéance, les sommes impayées donnent lieu, sans mise en demeure préalable, à la facturation d’intérêts de retard calculés par jour de retard et sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l’échéance de paiement et jusqu’au jour du paiement.
En outre, en cas de retard de paiement par le Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €) sera due de plein droit par ce dernier. Une indemnisation complémentaire sera réclamée par METEOLIEN, dès lors que les frais de recouvrement effectivement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire précitée.
La redevance de droit d'utilisation ainsi que toutes les autres sommes dues au titre des présentes sont indiquées hors TVA, droits de douane, retenues à la source et hors toutes taxes applicables, lesquelles sont à la charge du Client. Dans l'hypothèse où il existerait une retenue à la source, des droits de douane ou une taxe d’importation, le Client paiera ces taxes aux autorités fiscales compétentes et adressera spontanément à METEOLIEN la preuve de leur paiement.
En outre, et sans préjudice de son droit à réclamer des dommages et intérêts par toute voie de droit, ni de son droit de résilier le Contrat, en cas de non-règlement trente (30) jours au-delà du terme de paiement convenu, malgré mise en demeure restée infructueuse, METEOLIEN se réserve le droit de suspendre ses obligations au titre des présentes, y compris l’accès au Logiciel, jusqu'à complet règlement du principal, des pénalités, des frais de rétablissement des Services et des intérêts.
Les Services reprendront dès que la cause de suspension aura été supprimée, sans prolongation de la période en cours.
En cas d’impayé ou de retard de paiement par le Client, METEOLIEN se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à apurement des créances dues sans dédommagement pour l’utilisateur ni prorogation du fait de cette suspension.
A défaut d’exécution par l’utilisateur de l’une, quelconque, de ses obligations résultant des présentes et notamment en cas de non-paiement d’une échéance, les présentes seront résiliées de plein droit et sans formalité quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par courrier électronique visant la présente clause si, dans ce délai, l’utilisateur n’a pas remédié à l’inexécution. À titre d’indemnité de résiliation, l’utilisateur sera tenu au versement d’une indemnité représentant le solde des mensualités à courir jusqu’au terme de l’Abonnement.
Le Contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de facture adressée au Client, sauf dispositions contraires du Contrat. Le Contrat est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois à chaque date d’anniversaire, sauf sur demande de résiliation écrite du Client au moins un mois avant la date du terme.
La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, METEOLIEN ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Le Site utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, tels que la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l’affichage des pages. Si les utilisateurs interdisent les cookies, certaines informations pourront ne pas s’afficher convenablement et l’accès au Site pourra devenir difficile voire impossible. Il est donc recommandé aux utilisateurs de programmer l’acceptation des cookies du Site par leur navigateur au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte. Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant les options de leur navigateur internet (rubrique confidentialité, vie privée, etc…).
Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur le Site. Ces données sont collectées pour un usage interne au Site.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. A cette fin, il doit s’adresser à METEOLIEN à partir du formulaire de contact en ligne.
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La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution d'une partie ou de la totalité des obligations mises à la charge de l’une d’elles résulte d'un cas de force majeure au sens du droit Français.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite éventuelle de leurs relations.
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Les données appartenant au Client et gérées par les Services sont et demeurent la propriété du Client. METEOLIEN s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n'en faire aucune utilisation autre qu’à des fins statistiques ou que celles prévues pour l'exécution du présent Contrat.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans le Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de METEOLIEN ayant trait à l’exécution du Contrat et qui serait formulée plus de douze (12) mois après le fait générateur.
Le Contrat entre le Client et METEOLIEN est conclu intuitu personae par Utilisateur. En conséquence, les droits du Client/Utilisateur découlant du Contrat ne peuvent être cédés, sous-licenciés, vendus ou transférés de quelque autre manière par le Client/Utilisateur, sauf accord préalable écrit de METEOLIEN.
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client, ne pourra s'intégrer au Contrat ni a fortiori y contrevenir ou en modifier la portée, à l'exception des commandes complémentaires du Client acceptées par METEOLIEN. Sauf exception stipulée de manière particulière en son sein, le Contrat ne peut être modifié que par un avenant dûment signé par les personnes autorisées ou mandatées par le Client et METEOLIEN.
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, et les Parties s’engagent à se rapprocher pour convenir d’une disposition similaire et purgeant le motif d’invalidité affectant la stipulation préexistante.
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Le Client peut également demander que ces informations ne soient pas communiquées à des tiers en adressant un e-mail à METEOLIEN.
Le Contrat est régi par la loi française. En cas de litige et après tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Toulouse.